01Legal

Mentions légales & confidentialité.

Cette page rassemble les informations légales, confidentialité et RGPD du site public Ward & Raven. Les pages dédiées du pied de page renvoient vers chaque volet.

Statut

Document de cadrage

Le contenu ci-dessous reprend les informations administratives fournies pour WARD AND RAVEN. Les champs encore à confirmer, notamment certains crédits visuels, restent signalés clairement.

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Éditeur du site

Le site wardandraven.com est édité par WARD AND RAVEN, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 993 003 425.

Siège social : 106 rue de Rivoli, 75001 Paris, France.

SIREN : 993 003 425. SIRET siège : 993 003 425 00010. TVA intracommunautaire : FR25 993003425.

Code APE / NAF : 62.01Z — Programmation informatique.

Activité : conception, développement et exploitation de solutions numériques dédiées à la préparation, à la prévention et à la résilience des foyers face aux risques du quotidien et aux événements perturbateurs.

Contact : contact@wardandraven.com — Téléphone : +33 6 86 52 39 13.

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Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Edouard Cordier, Président de WARD AND RAVEN.

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Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., service d'hébergement cloud et de déploiement d'applications web.

Site de l'hébergeur : https://vercel.com.

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Conception et réalisation

Conception éditoriale, produit et marque : WARD AND RAVEN.

Conception technique, design et développement : WARD AND RAVEN, avec l'assistance d'outils techniques et de création lorsque nécessaire.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, interfaces, structures, visuels, noms, signes distinctifs, bases de données, logos, illustrations, photographies, vidéos, icônes, maquettes et contenus éditoriaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de WARD AND RAVEN ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de WARD AND RAVEN est interdite.

Sauf mention contraire, les visuels, rendus, interfaces, photographies et illustrations présentés sur le site sont produits, commandés ou exploités par WARD AND RAVEN pour son usage propre.

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Responsabilité

WARD AND RAVEN met en œuvre des efforts raisonnables pour proposer des informations claires, utiles et mises à jour. Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent ni une garantie de sécurité, ni une consigne officielle, ni un conseil personnalisé de nature juridique, médicale, assurantielle ou opérationnelle.

Les informations relatives à la préparation du foyer, aux risques locaux, aux bons gestes de prévention, aux équipements 72h, à Pulse ou aux services Ward & Raven ne remplacent pas les consignes des autorités publiques, des services de secours, des assureurs, des professionnels de santé ou des organismes compétents.

En situation d'urgence, l'utilisateur doit se conformer en priorité aux instructions des autorités publiques et contacter les services d'urgence compétents.

WARD AND RAVEN ne saurait être tenue responsable d'une utilisation inadaptée des informations, produits, recommandations ou contenus accessibles depuis le site, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de son utilisation.

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Produits, équipements et prévente

Les contenus relatifs au GoBag 72h et aux modules d'équipement sont fournis à titre de présentation produit et d'information précommerciale tant que la vente ou la précommande n'est pas activée sur le site.

Toute vente effective d'un produit ou service fera l'objet de conditions commerciales dédiées, incluant notamment prix, taxes, livraison, droit de rétractation, garanties, retours et service après-vente.

Les équipements de préparation ne remplacent pas les services de secours, les consignes des autorités publiques, les obligations réglementaires applicables ni les conseils de professionnels qualifiés.

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Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

WARD AND RAVEN n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être responsable de leurs contenus, pratiques de confidentialité, disponibilités, offres, produits ou services.

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Données personnelles

Le responsable de traitement est WARD AND RAVEN, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 106 rue de Rivoli, 75001 Paris, France. Contact : contact@wardandraven.com.

Les données collectées via le site peuvent inclure : prénom, nom, email, profil, message, source du formulaire, page d'origine et données techniques strictement nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement du site.

Les finalités sont : répondre aux demandes de contact, gérer les demandes liées aux pilotes, gérer les inscriptions aux actualités ou listes d'attente, assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du site.

Les bases légales sont, selon le cas, le consentement, l'intérêt légitime à répondre à une demande ou l'exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée. L'envoi d'actualités ou messages commerciaux électroniques repose sur un consentement exprès.

Les données liées au programme Ville Pilote sont conservées pour une durée maximale de 24 mois. Les inscriptions aux actualités sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription. Les autres demandes sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les obligations applicables.

Les données sont destinées à WARD AND RAVEN et à ses prestataires techniques agissant pour son compte. Elles ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Toute personne concernée dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@wardandraven.com. En cas de difficulté, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour les personnes concernées au Canada, WARD AND RAVEN prend également en compte les lois canadiennes applicables, dont la Loi 25 relative à la protection des renseignements personnels lorsque son champ d'application est concerné.

Délégué à la protection des données : non désigné à ce stade, sauf évolution ultérieure de l'activité ou obligation spécifique applicable.

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Cookies et traceurs

À ce stade, le site public n'utilise pas de traceurs non essentiels identifiés pour la publicité, le suivi marketing ou la mesure d'audience non exemptée.

Les cookies ou technologies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la fourniture du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Si des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont ajoutés, cette page sera mise à jour et un mécanisme de consentement sera mis en place lorsque la réglementation l'exige.

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Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C.

CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Téléphone : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Email : litiges@cm2c.net.

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Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.

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Mise à jour

Dernière mise à jour : 13 mai 2026.

WARD AND RAVEN se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter à l'évolution du site, de ses services ou du cadre légal applicable.

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Données personnelles collectées

Le site peut collecter les informations que vous transmettez volontairement via un formulaire ou un email : prénom, nom, adresse email, profil, organisation, rôle, message, demande de contact, demande de deck, inscription bêta, inscription aux actualités ou demande de démonstration.

Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la traçabilité de la collecte peuvent également être traitées, par exemple la page d'origine du formulaire, la source de la demande, le référent, l'agent utilisateur ou des journaux serveur.

Le site public ne doit pas être utilisé pour collecter de données sensibles ou de données de crise opérationnelle tant que les documents contractuels et la politique de confidentialité applicative de Pulse ne sont pas publiés.

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Finalités des traitements

Répondre aux demandes envoyées via le site ou par email.

Gérer les demandes d'accès au deck investisseur, les échanges avec partenaires, assureurs, collectivités et personnes intéressées par Pulse.

Gérer le programme Ville Pilote Résiliente, les demandes de contact B2G et les échanges avec les collectivités intéressées.

Envoyer les actualités Ward & Raven, notamment sur les programmes Territoires Pilotes et initiatives locales, uniquement lorsque la personne y a consenti.

Assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du site.

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Bases légales

Selon le traitement concerné, les bases légales peuvent être le consentement, l'intérêt légitime de Ward & Raven à répondre à une demande ou à préparer une relation commerciale, ou l'exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

L'envoi d'actualités ou de messages commerciaux électroniques repose sur un consentement exprès. Une demande de contact B2G ou pilote peut reposer sur l'intérêt légitime ou sur le consentement exprimé au moment de la collecte, selon le contexte d'utilisation.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Une case précochée n'est pas utilisée pour recueillir ce consentement.

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Destinataires

Les données sont destinées à l'équipe Ward & Raven et, si nécessaire, à ses prestataires techniques agissant pour le compte de Ward & Raven.

Ward & Raven ne vend pas les données personnelles collectées via le site public et ne les transmet pas à des tiers à des fins commerciales.

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Durées de conservation

Les données liées à une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les obligations applicables.

Les données collectées dans le cadre du programme Ville Pilote Résiliente sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois.

Les inscriptions aux actualités sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription. Chaque email d'actualité devra inclure un mécanisme de désinscription.

Les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité et d'exploitation.

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Canada, CASL et Loi 25

Pour les personnes situées au Canada, Ward & Raven tient compte des exigences applicables aux messages commerciaux électroniques : identification de l'expéditeur, consentement exprès pour les actualités et mécanisme de désinscription.

Pour les personnes situées au Canada, Ward & Raven tient compte des lois canadiennes applicables, dont la Loi 25 relative à la protection des renseignements personnels lorsque son champ d'application est concerné.

21

Cookies et traceurs

À ce stade, le code du site ne contient pas d'outil d'analyse d'audience, de publicité ou de traceur non essentiel identifié.

Si des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont ajoutés, cette page devra être mise à jour et un mécanisme de consentement sera mis en place lorsque la réglementation l'exige.

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Sécurité

Ward & Raven met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données traitées via le site public.

Les dispositifs de sécurité, d'hébergement, de sous-traitance et de conformité devront être documentés plus précisément avant tout traitement applicatif Pulse ou pilote opérationnel.

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Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité lorsque ce droit s'applique, ou vous opposer à certains traitements.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@wardandraven.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

24

Consentement et retrait

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués avant ce retrait.

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Contact données personnelles

Le responsable de traitement est WARD AND RAVEN, 106 rue de Rivoli, 75001 Paris, France. Pour toute demande liée à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@wardandraven.com.

Votre demande devra permettre de vous identifier raisonnablement afin que Ward & Raven puisse y répondre de manière sécurisée.